Dernière mise à jour : 18 février 2026

La Journée Suisse du Sommeil respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Journée Suisse du Sommeil
Place Ruth-Bösiger 6
1201 Genève
Suisse

E-mail : info@journeesuissedusommeil.ch

2. Cadre légal applicable

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à :

• la nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023
• le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les visiteurs résidant dans l’Union européenne

L’autorité de surveillance compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

3. Données personnelles collectées

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Téléphone

• Contenu du message

Finalité : répondre à votre demande uniquement
Base légale : consentement et intérêt légitime
Caractère obligatoire : seules les données strictement nécessaires sont demandées

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou marketing sans votre accord préalable.

Données de navigation (Google Analytics)

Le site utilise Google Analytics, uniquement après votre consentement via la bannière de cookies. Les données collectées comprennent notamment :

• Adresse IP anonymisée

• Pages consultées

• Durée de visite

• Informations techniques (navigateur, système, résolution d’écran)

Ces données sont utilisées exclusivement à des fins statistiques et d’amélioration du site.

4. Confidentialité médicale

Les tests et questionnaires proposés sur le site (NoSAS Score, Échelle d’Epworth, etc) présentent une caractéristique fondamentale : aucune donnée médicale ou de santé n’est collectée, transmise, stockée ou enregistrée par l’association.

Fonctionnement technique

• Tous les calculs sont effectués localement dans votre navigateur, via JavaScript

• Les résultats restent exclusivement sur votre appareil

• Aucune information n’est envoyée aux serveurs du site

• Aucun résultat n’est conservé dans une base de données

• En fermant votre navigateur, aucune trace ne subsiste

Ce choix technique garantit une confidentialité médicale totale par conception.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’association Journée Suisse du Sommeil.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des tiers.

6. Durée de conservation

• Données du formulaire de contact : conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande

• Données statistiques anonymisées : selon les paramètres de Google Analytics

7. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité (RGPD)

Toute demande peut être adressée à : info@journeesuissedusommeil.ch

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès du PFPDT.

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

Le site est sécurisé par un certificat SSL (HTTPS).